Cette semaine, Santé Info Droits présente la nouvelle Fiche pratique concernant « Les Droits des personnes mineures dans le système de santé ».
Ces droits ne sont évidemment pas nouveaux et ont principalement commencé à être formalisés avec la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La Fiche pratique reprend ainsi, notamment, les notions qui concernent la façon dont un enfant ainsi que le son représentant légal reçoivent l’information concernant sa santé ou ses soins. La Fiche fait le point sur l’exercice de l’autorité parentale dans ce contexte.
Le consentement du patient mineur est évidemment traité dans cette Fiche et est mis en balance avec celui des titulaires de l’autorité parentale. En effet, la loi prévoit que la personne mineure puisse exercer un droit d’opposition à l’encontre des titulaires de l’autorité parentale afin que ceux-ci ne soient pas forcément informés de son état de santé ni ne puissent donner, pour elle, leur consentement à des soins ou à la consultation d’informations médicales.
Enfin, la Fiche reprend les droits spécifiques des mineurs en cas d’hospitalisation, et rappelle les principes juridiques de la charte européenne des droits de l’enfant hospitalisé.
Pour consulter l’ensemble des fiches pratiques dont celle sur les droits des personnes mineures, c’est ici.
